mercredi, juillet 12, 2006

Rapport annuel de l’Association Marocaine des Droits de l’homme

Abderrazzak DRISSI
abderrazzakdrissi@yahoo.fr


Compte-rendu du rapport annuel
de l’Association Marocaine des Droits de l’homme


Présentation

La publication du rapport annuel pour l’année 2005, dont voici le compte –rendu, est une preuve de l’engagement de l’A.M.D.H. dans la voie de couvrir les violations des droits de l’Homme dont le suivi a été assuré par ses différents organes centraux, régionaux ou locaux. Ce rapport est

le onzième de son genre.Même si ce rapport ne prétend pas couvrir de façon exhaustive toutes les violations des droits de l’Homme qu’a connues le Maroc au cours de l’année 2005, il s’en dégage une idée assez claire sur les attitudes et les positions actuelles de l’Etat marocain en matière de préservation et promotion des libertés et droits de l’Homme.Par ailleurs ce rapport montre les efforts fournis par l’A.M.D.H. afin de suivre et couvrir les violations des droits de l’Homme sous leurs différentes formes.

Dans ce bref compte-rendu du rapport annuel nous tenterons, afin de donner un aperçu concis mais précis sur la situation des droits de l’Homme, en l’an 2005, de cerner les principaux aspects de cette situation qu’il s’agisse des droits civils ou politiques, des droits économiques, sociaux ou culturels ou encore de droits spécifiques : droits de la femme, droits de l’enfant, droit à l’environnement ou droits relatifs à l’immigration.


I/ LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

1. Le droit à la vie, à la sûreté physique et personnelle et l’interdiction de tout abus de pouvoir
1.1. Le droit à la vie

Les violations concernant les droits à la vie continuent à sévir de façon inquiétante : que ce soit au niveau des décès enregistrés dans les cellules des prisons et les centres de détention des autorités, que ceux enregistrés dans les centres hospitaliers suite au manque de soins et en l’absence de mesures efficaces pour garantir le droit des citoyens aux soins médicaux ou encore ceux qui sont dus aux pateras de la mort lors de l’immigration clandestine ; sans oublier, bien sûr, les condamnations à mort prononcés par les tribunaux : le nombre des condamné(e)s à mort -hommes et femmes – a atteint cette année plus de 150 cas.

L’A.M.D.H. accorde un intérêt particulier aux décès dans les centres de détention des autorités. Ces décès sont souvent causés par la torture et le mauvais traitement que subissent les victimes au cours de leur détention ou de leur arrestation par des patrouilles de police. Ces violations sont considérées comme les plus condamnables des atteintes aux droits de l’Homme puisqu’elles sont perpétrées par ceux mêmes qui sont censés protéger le droit à la vie.

L’Association a été informée, rien que cette année de sept (07) cas de décès dans les centres de détention des autorités :
-Hassan Zoubaïri, décédé le 03/09/2005 au poste de la P.J. à Marrakech ,
-Larbi Souabni, décédé le 31/12/2005 au poste de la sûreté régionale à Mohammadia,
-Hamdi M’barki, décédé le 30/10/2005 après avoir été violenté par un groupe des forces de l’ordre à Laäyoune,
-Anouar Hicham décédé le 26/06/2005 au poste de la P.J. à M’diq,
-El Azzouzi Darwich, décédé le 31/12/2005 après avoir été battu puis écrasé par une moto d’un groupe de la police urbaine de Salé,
-Imad Hriouech, décédé le 12/09/2005 dans le centre de détention de la gendarmerie à Témara.
1.2. Le droit à la sûreté physique et personnelle et l’interdiction de la torture et de tout abus de pouvoir
La violation de ces droits est devenue monnaie courante dans les agissements des forces de l’ordre, des forces auxiliaires, de la gendarmerie et des autorités en général, du fait qu’ils ont opté pour l’usage de la force et de la violence pour briser les manifestations et les sit-in organisés par les diplômés au chômage, les étudiants ou n’importe quel groupe de citoyens ayant décidé de revendiquer ses droits. En plus de violer leur droit de grève et d’expression pacifique de leurs revendications, les forces de l’ordre leur infligent coups et blessures en plus de l’humiliation dégradante en plein public. C’est ce que vit la ville de Rabat de façon régulière pour ne pas dire quotidiennement, à travers l’oppression des différentes catégories au chômage. C’est ce qu’ont connu aussi, cette année, les villes de Tata, Laâyoune, Goulmine, Tamassint et bien d’autres suite à des manifestations organisées par des citoyens appartenant à ces villes.

Ce droit se trouve aussi violé chaque fois que des citoyens sont appréhendés par les patrouilles de la police, soumis au régime de détention provisoire ou qu’ils sont sous garde-à-vue. Ceux-ci sont souvent torturés au cours de leurs interrogatoires et certains en sont morts dans les centres de détention.
Les nombreuses réclamations reçues par l’A.M.D.H. témoignent, par ailleurs, de l’ampleur des cas d’abus de pouvoir qui vont du retrait illégal des permis de conduire à l’humiliation de citoyens, à la privation de papiers administratifs, à la violation de domicile, à la détention abusive…
Dans la plupart des cas les responsables de ces abus ne font l’objet d’aucune poursuite judiciaire malgré les plaintes déposées par les victimes et malgré leur déclaration officielle de ces abus devant les juges au cours de leurs procès.

2. Dossier de la disparition forcée

Le dossier de la disparition forcée –qu’on préfère nommer, au Maroc, l’enlèvement- est toujours d’actualité bien que la mission dévolue à l’Instance Equité et Réconciliation soit considérée comme étant accomplie et bien qu’elle ait déjà établi son rapport final dont la plus grande partie a été consacrée à la disparition forcée dans la période allant de 1956 à 1999.

Partant du principe que le dossier des violations graves des droits de l’Homme ne peut être clos dans sa totalité tant qu’il ne sera pas traité de façon exhaustive et équitable, l’A.M.D.H., quant à elle, ne peut ignorer, en ce qui concerne le dossier de la disparition forcée, les considérations suivantes :
2.1. L’enlèvement est un crime universel au vu de l’ordre international, qui ne s’est pas contenté de la Déclaration des Nations Unies concernant la protection des individus de la disparition forcée, parue le 18/12/1992, et qui est allé jusqu’à rédiger un accord pour la lutte contre la disparition forcée. Cet accord constituera, sans conteste, un moyen des plus efficaces pour mettre fin à ce genre de pratiques toujours perpétrées et qui constituent autant d’atteintes aux droits de l’Homme comme : le droit à la vie et à la sûreté physique et personnelle, le droit à la liberté et le droit au bien être personnel, familial et social, en général. Etant donné qu’il prévoit des mécanismes permettant de demander des comptes, de poursuivre et de condamner les responsables du crime de l’enlèvement, cet accord va largement contribuer à la réduction du phénomène jusqu’à son éradication totale.

2.2. Ayant connu la pratique de l’enlèvement depuis 1956 –pratique particulièrement perpétrée par l’Etat et ses organes tant officiels qu’officieux ou secrets-, le Maroc annoncait, depuis les débuts des années 90, sa décision d’ouvrir le dossier et de progresser dans son traitement par rapport aux périodes précédentes. Or, l’Etat marocain n’a pas enregistré des progrès notables du point de vue concrétisation des recommandations du Colloque National sur les violations graves des droits de l’Homme, tenu le mois de novembre 2001. Le fait même que l’Etat déclare la poursuite des enquêtes concernant 66 cas montre que le dossier de l’enlèvement n’est pas tout à fait clos.

2.3. Malgré les efforts fournis par l’Instance Equité et Réconciliation en ce qui concerne le dossier de la détention forcée celle-ci n’a pas pour autant traité, de façon objective, plusieurs aspects dudit dossier dont nous citons à titre indicatif seulement :
-les cas des enlèvements massifs et des massacres qu’a connus la région du Rif en 1958-1959 ;
-le cas de l’enlèvement et de l’assassinat de Mehdi Ben Barka ;
-les cas d’enlèvements et de massacres qu’a connus la région du Sahara de 1975 à nos jours ;
-les nombreux cas qui ont eu lieu suite aux soulèvements populaires qu’a connus le Maroc de 1956 jusqu’à nos jours ;
-les autres cas où les familles des séquestrés sont restées dans l’incertitude en ce qui concerne le sort de leurs proches ; ignorant tout des conditions de l’enlèvement, de la cause du décès –au cas où il est prouvé- et de qui en est responsable –individu ou institution-. Rouissi Abdelhak, Manouni Houssine, Ouazzane Belkacem, Slami Mohamed, Salhi El Madani Hassan, Salim Abdelhak …etc. n’en sont que des exemples.
2.4. En dépit des efforts fournis par le Maroc afin d’élucider le dossier de la disparition forcée de 1956 à 1999, il n’a en fait révélé que des demies vérités. Et, le pire c’est qu’il n’a pas systématiquement abandonné la pratique de l’enlèvement et de la détention forcée de citoyens et de citoyennes reconduits dans des lieux secrets tels que le centre de détention de Témara dépendant de la D.S.T., ainsi que d’autres endroits du même genre (villas, appartements, casernes …) dans plusieurs autres villes.
Nous pouvons ainsi nous permettre de dire que les poursuites dont a fait l’objet ladite Salfia Jihadia, comme c’est les cas du dossier des sahraouis, ont souvent été précédés d’enlèvements dont la durée variait au gré des organes chargés de mener ces enquêtes. Ceci constitue à notre avis une violation des règles judiciaires relatives à l’arrestation, la détention et la poursuite surtout quand les familles et les avocats sont, malgré leurs contacts avec les services de sécurité, la gendarmerie et les ministères de l’intérieur et de la justice, laissées dans l’ignorance du sort des séquestrés.

Pour montrer la gravité de ces agissements nous nous contenterons d’invoquer ceux pratiqués à l’égard de quelques exemples de cas qui ont été exposés à l’A.M.D.H. après que les familles des séquestrés ont épuisé leurs propres ressources après maintes tentatives d’obtenir des informations auprès de la police, de la gendarmerie et des procureurs du roi qui affirmaient , dans la plupart des cas, tout ignorer du sort des séquestrés. Ainsi et à la demande des familles, l’A.M.D.H. a été tenue d’envoyer à son tour des correspondances aux responsables dans l’Administration Générale de la Sûreté Nationale, au Haut Commandement de la Gendarmerie Royale et aux deux ministères de l’Intérieur et de la Justice ; l’Association à son tour n’a reçu aucune réponse officielle afin qu’elle puisse informer de ces cas et diffuser l’information au niveau des différents médias et ceci jusqu’à ce qu’elle apprenne par le truchement de leurs proches qui, parmi les séquestrés fut relâché et qui fut traduit en justice.



2.5. Ces agissements non conformes à la loi ne sont pas dirigés exclusivement aux citoyens marocains ; d’après les rapports d’organisations internationales (telles Amnesty Internationale, Human Right Watch …etc.) le Maroc compte parmi les pays où se trouvent des centres de détention secrets où l’on conduit des séquestrés de différentes nationalités afin de les torturer et leur arracher des aveux en faveur de l’administration américaine (comme le cas de l’Ethiopien qui a fait scandale dernièrement).
En partant de ce qui a été présenté nous pouvons tirer les conclusions suivantes :

-l’Etat marocain ne s’est pas encore montré suffisamment engagé dans le respect de ses engagement internationaux en matière des droits de l’Homme,
-les organes de sécurité et les services secrets continuent à bafouer la loi et à la violer impunément et sans avoir à en rendre compte,
-les responsables des crimes d’enlèvement, avant ou après 1999, sont toujours au-dessus de la loi ; étant impunis ils sont encouragés à récidiver,
-le Maroc est encore loin de constituer l’Etat de droit tel qu’il est défini à l’échelle internationale.

3. La détention politique
bien que l’Instance Equité et Réconciliation ait achevé son mandat le 30 novembre, l’incarcération et l’emprisonnement pour des raisons politiques, en tant violation flagrante des droits de l’Homme continuent à sévir au Maroc.
Cette réalité, comparée au discours entretenu par l’I.E.R., truffé de slogans du genre « tourner la page du passé », « la réconciliation avec l’Histoire », « pour que cela ne dure plus ».., et au discours officiel de l’Etat souvent articulé autour des notions de « protection des droits et des libertés essentielles », « constitution de l’Etat de Droit », nous offre la preuve vivante qu’en fait aucun changement qualitatif dans la politique de l’Etat, en matière de droits de l’Homme, n’a eu lieu. Il ne s’agit en effet que de quelques retouches apportées au niveau de tel ou tel genre de droit…
Les quelques détenus politiques dont la détention remonte aux années de plomb (Chahid Ahmed, le groupe du procès de 1985 à Marrakech et le groupe du procès militaire de Rabat en 1996) et qui sont toujours maintenus en détention d’une part, et les vagues de détention politique durant l’année 2005 et qui ont touché des citoyens de différentes appartenances (étudiants, chômeurs, ouvriers industriels et agricoles, sahraouis, citoyens ayant protesté pour des raisons sociales, membres de l’A.M.D.H. … ) d’autre part, démentent doublement toutes les allégations de l’Etat marocain.
Le nombre de détenus politiques dénombrés par l’A.M.D.H. durant l’année 2005 (jusqu’au 31décembre), et qui a atteint 35 cas, prouve à quel point les droits de l’Homme ne sont pas respectés.
en ce sens, l’A.M.D.H. renouvelle les recommandations suivantes :
-la libération de tous les prisonniers politiques dont la pratique politique n’est aucunement liée à la violence ;
-la révision des procès de ce qu’on a appelé Assalifia Aljihadia ou leur libération immédiate.
4- Situation générale des prisons et des prisonniers
Les prisons au Maroc se trouvent toujours dans une situation lamentable.
-Elles sont d’un côté extrêmement surchargées et c’est ce qui confère un caractère inhumain à la résidence des prisonniers.
-De l’autre, elles constituent le lieu propice pour la corruption, les viols, la propagation du silicium, des boissons alcoolisées et des drogues de tout genre.

A l’intérieur les prisonniers continuent à souffrir de la malnutrition, d’une carence flagrante au niveau de la prévention et des soins médicaux, ce qui est une atteinte à leur droit à la propreté et à la santé.
De même, ils continuent à souffrir, de façon abominable, des mauvais traitements et des humiliations, ce qui constitue une atteinte à leur dignité (voir les cas recensés dans le rapport détaillé).
Ceci sans oublier les problèmes liés aux visites, aux paniers, à la cour et tout ce qui a rapport à l’analphabétisme, à la formation professionnelle ou aux endurances des condamnés à mort.
Il ne faudrait pas non plus omettre la situation des gens qui travaillent dans les prisons puisqu’il existe une étroite interdépendance entre l’amélioration de leur condition et celle des prisons. (Voir le tableau relatif aux violations des droits de l’homme dans les prisons).
5. Les libertés publiques
Tous les activistes dans le domaine des droits de l’Homme comme tous les militants démocrates marocains gardent en mémoire le contenu de l’allocution du ministre de la justice où il déclarait, devant la Commission Internationale des Droits de l’Homme, que le Maroc a décidé d’adhérer au premier Protocole Facultatif annexé au Traité International sur les Droits Civils et Politiques. Cette décision, émanant du Comité Ministériel (marocain) chargé des libertés publiques, des droits de l’Homme et du droit humain international et qui est présidé par le premier ministre le 22 février 2005, a été favorablement accueillie puisqu’elle promettait d’élargir les libertés publiques et de combattre les ennemis de ces libertés.
Or, les cas de violations des droits publiques qui ont été recensés par l’A.M.D.H. durant l’année 2005 vont démentir les déclarations officielles et dévoiler la recrudescence de ce phénomène, soit par l’usage du bâillon du sacré et la poursuite des activistes en matière des droits de l’Homme sous prétexte d’outrage à la personnalité du roi, soit en mettant en application des textes juridiques anciens, comme l’article 41 de la loi sur la presse, ou nouvellement fabriqués comme le projet de loi visant à sanctionner la profanation du drapeau du Royaume et ses symboles. Par ailleurs de 2004 à 2005 aucun dispositif n’a été mis en place afin de couper les ponts qui conduisent aux violations des droits de l’Homme détractrices des libertés publiques qui sont toujours en hausse.
Les productions en public de l’artiste humoriste Ahmed Snoussii sont toujours frappées d’interdit comme l’est le livre de l’activiste politique et de droit Maâti Mounjib, intitulé « La Monarchie Marocaine et la Lutte pour le pouvoir ». C’est le cas aussi des conférences de Mehdi Mendjra interdites dans plusieurs villes du Maroc.
La répression de la liberté d’expression a touché plusieurs organes de presse et de nombreux hommes de presse. Sans oublier que la loi qui organise le secteur prévoit toujours des sanctions visant la privation de la liberté. L’exercice de la censure préalable sur le journal « Annahar Al maghrébia » par des membres de la D.S.T. et la poursuite en justice de journalistes directeurs de journaux (« Al Jarida Al Oukhra », « Al Michaal », « Al Ayyam », « Assahifa »… etc.) témoignent tout autant des restrictions qui atteignent la liberté d’expression.
En ce qui concerne le droit à la manifestation pacifique, il est bafoué presque au quotidien par les autorités à travers la répression des manifestations organisées afin d’attirer l’attention de l’opinion publique sur la dégradation de la situation socio-économique de certaines catégories sociales : chômeurs, fonctionnaires, étudiants à l’intérieur des campus universitaires…etc. Ceci sachant que la liberté de manifestation pacifique ou sous forme de sit-in ne peut être confondue avec le droit d’organiser des assemblées et des réunions publiques ou des marches de protestation tel qu’il est statué et réglementé par la loi sur les assemblées publiques. Ce qui corrobore notre position à ce sujet c’est la décision adoptée par la Cour d’Appel à Rabat dans le cas du dossier des activistes de l’A.M.D.H. qui furent innocentés, pour ces mêmes considérations, des chefs d’accusation qui étaient maintenus contre eux.
La liberté à la manifestation a encore fait l’objet de violations à maintes reprises à l’occasion de protestations collectives des habitants de certaines villes : Tamansint (qui ont protesté à cause des conditions désastreuses où ils se sont trouvés suite au tremblement de terre d’Al Houceima), Sidi Ifni, la région de Bakkara et la villle de Bouârfa). Quant à la manifestation des habitants de la ville de Tounfit, elle n’a pas été violemment réprimée mais tout simplement interdite.

Ce qui relie toutes ces manifestations collectives c’est qu’elles sont, sans exception aucune, l’expression de drames sociaux issus de la marginalisation et de l’expansion de la pauvreté qui n’est en somme que le résultat de la violation des droits économiques et sociaux des habitants de ces villes et régions.
En ce qui concerne la liberté de fonder les associations, les autorités publiques à travers le territoire marocain continuent dans la voie de la complication (au lieu de la faciliter) de la procédure légale du dépôt de dossier afin de fonder des associations ou d’en renouveler les structures. L’interprétation erronée que l’on donne de l’article 5 du dahir sur la création des associations contribue largement à la restriction de la liberté de fonder des associations. Ainsi l’exigence de documents non mentionnés dans le dahir -tel le casier judiciaire qui selon l’article 5 du dahir sur la création des associations, modifié le 23 juillet 2002, doit être fourni par les ressortissants étrangers et non par des citoyens de nationalité marocaine dont le numéro de la carte d’identité nationale suffisait par le passé pour la vérification de leurs antécédents judiciaires- s’étend à l’ensemble des villes marocaines.
Or, il suffit de consulter le texte en français dudit article et qui stipule parmi les pièces à fournir « copies de leurs cartes d’identité nationale ou pour les étrangers de leurs cartes de séjour et des copies de leur casier judiciaire » pour s’assurer du caractère infondé de ces exigences.
Si la demande des casiers judiciaires aux membres étrangers de l’association peut paraître légitime du fait que les autorités marocaines ne disposent pas de canaux suffisamment efficients et rapides pour vérifier les antécédents judiciaires et l’identité réelle de ces derniers, celle-ci s’avère absolument aberrante dans le cas de citoyens marocains.
Malgré la clarté du texte et le caractère positif de son application dans la perspective de servir la liberté de fonder des associations à mêmes de consolider d’encadrer et de gérer les pratiques individuelles de la liberté d’expression à travers ce genre de canaux, la tendance générale va toujours dans le sens de la restriction de ce droit et par voie de conséquence de l’étouffement de la liberté d’expression.
De même le reçu provisoire du dépôt légal du dossier devant être fourni par les autorités locales dans l’attente de l’obtention du reçu définitif –tel qu’il est stipulé dans l’article 05, n’est plus de nos jours délivré aux associations pour des raisons inconnues.
Ainsi, et selon ce qui nous (A.M.D.H.) est parvenu, cette année, plusieurs associations sont toujours privées de leur droit à obtenir le reçu même provisoire du dépôt du dossier légal (leur permettant d’agir dans la légalité absolue). C’est le cas de l’Association Nationale des Diplômés au chômage, du Réseau Amazigh pour la citoyenneté, d’Al Adl wal Ihsane, du Mouvement pour la Nation et de l’Association Marocaine pour la Défense de l’Indépendance de la Justice. Par contre l’ Alternative Civilisationnelle a finalement obtenu son reçu du dépôt du dossier légal après maintes protestations de ses dirigeants


6. La liberté de circulation

Le droit à la libre circulation a constitué l’une des préoccupations majeures de l’A.M.D.H. au cours de cette année. Nombreuses étaient les réclamations qui nous sont parvenues à l’échelle nationale et régionale à ce sujet nous demandant d’agir en vue de garantir l’application et le respect de ce droit stipulé dans les traités internationaux des droits de l’Homme. Grâce aux efforts fournis par l’A.M.D.H. dans ce sens, on est parvenu à obtenir plusieurs acquis concernant l’obtention de passeports, de visas ou d’autorisations à quitter le territoire national. A ce niveau l’Association ne cesse de revendiquer l’accommodation des lois nationales à la législation internationale qui stipule le caractère inviolable et inconditionnel de la libre circulation tant à l’intérieur des pays qu’à l’étranger.

Or, au Maroc, malgré son adhésion au Traité International relatif aux Droits Civils et Politiques conformément au dahir du 09/11/1997 et, nonobstant les garanties assurées par la Constitution marocaine, la liberté de circulation est toujours sujette à des violations dont les victimes , citées dans le rapport annuel de 2005, rêvant ou non de passer définitivement ou non à l’autre rive, ont été privés de leur droit d’obtention d’un passeport ou d’un visa.

7. L’actualité législative

Vu l’importance qu’ont les lois dans le respect comme dans la violation des droits de l’Homme par l’Etat, des groupes ou des particuliers, le rapport annuel de 2005 de l’A.M.D.H. aborde pour la première fois le thème des nouveautés sur le plan législatif durant l’année.
Dans ce chapitre sont traités les textes législatifs entrés en application comme ceux qui sont encore à l’état de projets sans oublier les propositions de lois et des déclarations d’intention –aussi vagues soient-elles- d’apporter des amendements à des lois déjà existantes ou d’en arrêter de nouvelles. Ainsi :
-le 24/02/2005, parut une loi approuvant l’accord de libre échange entre le Maroc et les EE.UU. ;
-le 01/08/2005, fut promulguée le décret réglementant le droit de fonder des associations ;
-le décret visant la réglementation de la collecte des fonds pour des associations reconnues d’utilité publique ;
-le 01/12/2005, des amendements ont été apportés au code pénal, en réduisant les possibilités de recours, et à la procédure civile en réduisant les cas où il est possible de pourvoir en cassation ;
-le 22/12/2005, fut rendue publique une loi visant la sanction de la profanation du drapeau du Royaume et ses symboles ;
-le 20/02/2006, parut la loi relative aux partis politiques ;
-trois jours après furent promulgués les procédés légaux relatifs à la sanction de la torture et la loi constitutive des cours d’appel administratives.
Par ailleurs, le gouvernement vient de faire sortir son projet de loi pour la réglementation des grèves.
Le rapport n’a pas omis de mentionner, dans ce chapitre les positions adoptées et les actions menées par l’A.M.D.H. vis-à-vis de ces nouvelles lois.


II.Situation des droits de l’Homme dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels :

« Le déficit social social est toujours considérable vu que le taux de pauvreté dépasse les 20% dans la moitié des 1200 communes rurales comme il dépasse le même pourcentage (20%) dans 16% des communes urbaines ». C’est ce qu’a déclaré le Ministre du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité en ajoutant que « 25% de la population souffre de difficultés économiques alors que le taux d’analphabétisme est d’environ 48% ». Puis se rendant à l’évidence il poursuivit : « que face au nombre considérable des intervenants tant gouvernementaux que non gouvernementaux, il est naturel de noter un certain manque de synergie et de coordination » pour insister ensuite sur « la nécessité de repenser la politique sociale de l’Etat ». Il a enfin énuméré les différentes missions et les différents objectifs assignés à son ministère et dont « les priorités consistent surtout à réduire le phénomène de la pauvreté, dans les régions où elle dépasse les 20%, et à procéder à la réhabilitation sociale dans les quartiers périphériques des régions urbaines à travers des initiatives établies après consultation entre les intervenants. »
Cette déclaration d’un responsable gouvernemental donne, malgré sa généralité, une idée sur les exactions et les violations dont font l’objet les droits économiques, sociaux et culturels.
A toutes les occasions, l’A.M.D.H. ne cesse d’insister sur l’importance de ces droits et sur les graves retombées qu’ils peuvent avoir l’ensemble des droits et des libertés.
Cette alarme de l’A.M.D.H. concernant ce que vivent de larges couches de citoyens et de citoyennes émane de ce large fossé constaté entre ce qui est proclamé par les traités des droits de l’Homme en la matière, d’un côté et la dégradation alarmante du niveau de vie au point de menacer sinon de bafouer la dignité de l’Homme, de l’autre. Sans nous arrêter trop longtemps sur les aspects du recul enregistré en matière des droits économiques, sociaux et culturels et qui est constatable de façon concrète et palpables dans toutes les villes et toutes les campagnes, nous insisterons plus particulièrement sur les différentes manifestations de la misère et du dénuement soit au centre des villes ou dans les quartiers périphériques où les conditions minimales d’un habitat salubre ne sont pas respectées et où les infrastructures de base sont manquantes sinon inexistantes.
Nous avons pu suivre pendant l’année 2005 plusieurs manifestations de villes et de villages entiers pour protester contre l’injustice sociale dont sont victimes leurs habitants. Les Marocains ont douloureusement assisté à la colère affichée par les citoyen de Oued Zem, d’Al Houceima, de Sisi Slimane, de Khenifra, de Midelt et de bien d’autres régions qui s’attendaient toutes à ce que les autorités puissent se montrer compréhensives et satisfaire certaines de leurs revendications qui ne dépassaient en somme leur reconnaissance en tant que citoyens, voire en tant qu’êtres humains, ayant des droits et des obligations. Or, au lieu qu’ils soient traités avec indulgence et qu’ils se retrouvent sur la table des négociations avec les autorités, les contestataires se sont trouvés face à des troupes des forces de l’ordre et de l’intervention rapide armés jusqu’aux dents..
Il est vrai que la pauvreté est considérée comme l’une des plus graves violations des droits de l’homme mais elle aussi la plus étendue puisqu’elle touche des masses énormes de citoyens et de citoyennes. L’élévation du taux de pauvreté et les proportions atteintes par la paupérisation des citoyens témoignent d’une violation étendue des droits économiques et sociaux de larges couches sociales qui vivent dans des conditions dont, le moins qu’on puisse dire c’est qu’elles sont inhumaines et dégradantes de la dignité humaine.
Malgré toutes les réserves que nous pouvons émettre au sujet des statistiques officielles, celles-ci, telles qu’elles sont présentées sont d’ores et déjà plus qu’inquiétantes.
Selon le Rapport sur le Développement Humain Arabe de l’année 2004, le nombre des marocains qui vivent au dessous du seuil de pauvreté est de l’ordre de 6 millions de personnes, soit 19% du nombre total de la population –estimé à 32,7millions d’habitants-. Malgré que ce chiffre puisse paraître exorbitant, plusieurs activistes et spécialistes en la matière l’ont accueilli avec réserve parce que, selon leurs propres estimations, la situation dans la réalité est d’autant plus alarmante.
Ledit rapport a placé le Maroc au 15° rang, parmi les pays arabes, en ce qui concerne le développement humain, et il l’a classé au 125° rang parmi 173 Etats à l’échelle mondiale. Ces rangs, occupés par le Maroc reflètent assez nettement le niveau de vie inférieur des citoyens qui sont dépourvus des conditions de vie à mêmes de garantir leur dignité et leur humanité.
Le Rapport du Haut Commissariat de la Planification, paru début 2005, signale que le seuil minimum des salaires est de 150 dollars par mois, or, dans l’A.M.D.H. nous avons pu constater, sur le terrain, plusieurs de citoyens et de citoyennes qui exercent dans de largeurs secteurs et dont le salaire mensuel est loin d’atteindre cette somme.
Plusieurs enquêtes confirment que les dépenses mensuelles de la famille marocaine composée, en moyenne, de six (6) membres dépasse les 400 dollars par mois ; ce qui révèle en lui-même, l’existence –même pour ceux qui atteignent le SMIG- d’un large fossé entre les revenus et le coût de la vie. C’est ce qui pousse généralement des milliers de familles à pencher vers des options difficiles, pour ne pas dire extrêmes : arrêter les études des enfants et les pousser au marché pénible et inhumain du travail, héberger dans des bidonvilles où les services les plus vitaux sont inexistants, ne pas assurer les soins médicaux des membres de la famille à cause de la cherté des soins médicaux, réduire quantitativement et qualitativement les rations alimentaires… etc.
Parallèlement au phénomène de la paupérisation, nous pouvons constater la déflagration de la corruption, de la subtilisation du denier public, du détournement et de la dilapidation des richesses nationales. Même si l’Etat a ouvert, ces dernières années, plusieurs dossiers concernant le détournement de l’argent de plusieurs institutions publiques comme le CIH, la CNSS, la CNCA, la société COMANAV, l’AMAP…etc., le fait qu’il n’a pas statué dans ces cas, qu’il a traîné les procédures et qu’il a concentré tout son effort sur la récupération de l’argent subtilisé à l’Etat, tout cela n’a conduit qu’à l’impunité et à la protection des criminels coupables.
Dans ce cadre signalons que le montant de l’argent non récupéré et à propos duquel « la Cour des Comptes » a prononcé son verdict depuis 39 ans de son exercice à atteint la somme de 136 milliards de centimes, alors que l’argent qui a fait l’objet de sentences prononcées par d’autres tribunaux et non exécutées dépasse la somme d’un milliard de centimes, d’après un rapport publié en 1998.
Ceci sans mentionner les privilèges accordés et les droits de jouissances des richesses nationales usurpées par certaines catégories sociales comme c’est le cas des autorisations pour les carrières de sable ou de marbre, les permis de pêche par chalut ou en haute mer…
D’autre part, et selon les estimations des spécialistes rien que la fuite des impôts connue sous le terme fraude du fisc coûte à l’Etat la valeur des deux tiers (2/3) de ses recettes fiscales.
En ce qui concerne les pots-de-vin, ils sont devenus monnaie courante dans les affaires commerciales, dans l’investissement et dans les rapports des citoyens aux institutions publiques en général. Le Maroc occupe à ce niveau le 77ème rang. Le rapport de l’organisation Transparency International montre que la situation au Maroc ne fait qu’empirer : du rang 70 en 2003 il est passé au 77ème rang en 2004, alors que rien que cinq années auparavant il était classé 45ème .
Tout cela ne fait que révéler que les tentatives officielles pour l’assainissement de la vie publique n’ont pas réussi à mettre fin à ce genre de fléau qui ne fait que s’aggraver. Ce fléau constitue un obstacle majeur à la croissance de l’investissement local et étranger comme il nuit à l’épanouissement des entreprises. Ainsi, 60% des marchés sont cédés inconditionnellement en contrepartie de pots-de-vin pouvant atteindre les 10% de la valeur totale du marché.


III/ LES DROITS SPECIFIQUES

1. Les droits de la femme
1.1. Les droits civils de la femme.
Au niveau de l’adhésion, de l’adéquation et du retrait des réserves.
Aucun progrès n’est enregistré cette année concernant l’adhésion du Maroc aux traités sur les droits de la femme et à leur tête le traité sur la nationalité de la femme de 1957 et le traité sur l’acceptation du mariage et l’enregistrement des actes de 1962. Quant au traité sur l’abolition de toute forme de discrimination contre la femme, même si le Maroc y a adhéré en 1993 et l’a publié dans le journal officiel en 2001, les nombreuses réserves qu’il avait formulées à l’époque pour le vider de son contenu et qui touchaient plusieurs articles (2,9,15,16,22) n’ont pas été retirées.
La Moudwana, le code pénal et la procédure pénale.
Le nouveau code de la famille a été promulgué en Février 2004 pour abroger l’ancien code.Toutefois et malgré les apports positifs partiels de la Moudwana celle-ci a maintenu la situation de discrimination entre hommes et femmes puisqu’elle n’a pas aboli la polygamie, les discriminations au niveau des procédures de divorce, comme elle a maintenu la répudiation et le divorce révocable, de même que l’inégalité entre l’homme et la femme dans l’héritage et la représentation légale des enfants et l’inégalité entre le père et la mère dans le droit à la garde des enfants après le mariage.
Ceci sans parler des nombreux problèmes rencontrés au niveau de sa mise en application comme l’ont reconnu les officiels eux-mêmes : le ministère de la justice a parlé d’environ 155 difficultés juridiques qui empêchent la mise en application de la Moudwana. Selon une étude réalisée par la Ligue Démocrate des Droits de la Femme, le mariage des mineures est toujours pratiqué, il s’est même largement répandu. Selon les statistiques du tribunal des affaires familiales à Casablanca : de 349 cas enregistrés l’année 2004, le taux de mariages avec des mineurs est passé à 1131 cas, en 2005. En ce qui concerne la polygamie à Marrakech, elle a augmenté d’un pourcentage de 12.73٪ (de 110 cas en 2004 à 124 cas pendant l’année 2005). Selon les résultats de l’étude des centres Injad , qui a couvert 09 villes et traité plusieurs sujets ( la pension alimentaire, la répudiation, la violence corporelle, le travail…), les violations qui touchent les femmes en matière de pensions alimentaires atteignent le plus haut pourcentage de 40,39٪ ; l’expulsion du domicile conjugal et la violence corporelle viennent en second lieu avec un pourcentage de 41٪.
En ce qui concerne le code pénal, si l’on excepte le nouveau texte sur le harcèlement sexuel aucune autre ratification n’a été apporté à fin de répondre aux exigences de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Quant à la loi relative à la nationalité, elle véhicule toujours une forte discrimination concernant le droit de la femme à transmettre sa nationalité à ses enfants, ce qui conduit le plus souvent à de graves problèmes dont les enfants sont les principales victimes.
Violations des droits de la femme qui ont fait l’objet des réclamations parvenues à l’A.MD.H.
Durant l’année 2005, l’A.M.D.H. a assuré le suivi de nombreuses réclamations concernant les cas de violation des droits civils de la femme. Le nombre des dossiers qui sont parvenus à l’Association a atteint 26. Huit (8) de ces dossiers ont été classés pour raison d’incompétence ou pour vice de forme, alors que 18 plaintes ont conduit à des poursuites.
Après un classement opérationnel des réclamations et leur étude, il nous a paru que les genres de violations commises concernent :
La violence contre les femmes sous toutes ses formes : le harcèlement sexuel, l’agression et l’administration de coups, la violence conjugale, l’enlèvement et le viol.
L’abus de pouvoir.
Selon les statistiques dont dispose l’A.M.D.H., les cas de violations liées à la violence, sous toutes ses formes, dirigées contre les femmes ont augmenté d’un taux d’environ 60% par rapport aux autres cas de violations.
Et, selon les statistiques du Centre Nedjma dépendant de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc, le nombre des cas de viols déclarés, cette année, au centre monte à 19 cas alors que dans l’année 2004 ils étaient 09 seulement.
1.2/ Droits économiques et sociaux des femmes au Maroc
- Au niveau de la réalité :
Les conditions des femmes au quotidien montrent clairement que l’intégration de certains de leurs droits sur le plan législatif ne signifie guère que celles-ci en jouissent pour autant ; plusieurs donnes chiffrées viennent corroborer ce fait :
l’énorme différence au niveau de la scolarisation des garçons et des filles : si des progrès ont été enregistrés au niveau quantitatif sur le plan qualitatif l’écart persiste ;
la forte proportion des garçons au niveau des sections scientifiques et techniques : le pourcentage des filles dans la section de l’ingénierie mécanique par exemple qui ne dépasse pas 03٪ est un indice significatif.
Cet inégalité de chances transparaît non seulement à travers le taux d’analphabétisme, plus élevé chez les femmes que chez les hommes, mais aussi à travers la tendance à quitter l’école toujours plus forte au milieu des filles que des garçons .
En matière des droits sanitaires, le pourcentage des décès parmi les femmes pendant l’accouchement au Maroc est le plus élevé en Afrique du nord. Les conditions de vie misérable et l’expansion de l’analphabétisme en sont les principales causes. Notons à ce sujet que le pourcentage des familles pauvres s’est élevé de 13٪ en 1990 à 19٪ en l’an 2000 ; celui des familles qui ont à leur tête des femmes s’élève jusqu'à 27.2٪ en milieu rural.
-Au niveau des violations traitées par l’AMDH.
Les violations des droits économiques et sociaux pratiquées à l’encontre des femmes en l’an 2005 et traités par l’A.M.D.H. touchent à plusieurs droits stipulés par la Déclaration Internationale de Droits de l’Homme, par le Traité International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, par l’Accord International sur l’Abolition de toute forme de discrimination contre la femme par les accords de l’Organisation Internationale du Travail. Parmi les droits bafoués nous pouvons citer : le droit aux ressources, le droit au travail, le droit à l’égalité dans le salaire à travail égal avec les hommes et le droit au travail dans des conditions humaines.
L’AMDH a poursuivi, dans le domaine des violations des droits économiques et sociaux à l’encontre de femmes 32 dossiers qui recèlent 35 violations. L’atteinte aux droits liés au travail constitue 70٪. Le dossier de la société Lactinium à El Jadida offrait un exemple flagrant de la violation des droits contenus dans le Traite International sur les Droits Sociaux et Economiques et dans les Accords de l’Organisation Internationale du Travail.
Les violations des droits économiques et sociaux pratiqués à l’encontre des femmes, traitées par l’AMDH, se distribuent sur les différentes régions : au nord (Al Houceia , Tetouan et Chefchaoun) au Maroc Oriental (Ooujda, Berkane, Jerada et Bouarfa) au centre (Tahla, Meknes, Sefrou, Khanifra,Midelt, Taza…) au sud (Marrakech, Agadir , Ouarzazate, Chtouka Ait Baha, Ifni…) et à l’ouest (Rabat,Salé, Safi, El jadida …)
-au niveau des violations observées par l’AMDH dans le cadre de la coalition pour les droits des ouvrières.
Durant l’année 2005 et dans le cadre de sa contribution dans la coalition pour les droits des ouvrières, l’AMDH a observé plusieurs violations de droits de la femme dans le domaine du travail. En voici les plus frappantes :
le SMIG n’est pas respecté,
la discrimination entre les hommes et les femmes au niveau des salaires,
le dépassement du nombre d’heures réglementaires sans la moindre indemnité pour les heures supplémentaires.
le travail sans contrat de travail, sans carte de travail et sans bulletin de paie.
l’usage illégal de contrats à courte durée.
le congédiement et le licenciement arbitraires.
la dénégation du droit à la maternité.
la non inscription dans la sécurité sociale.
l’exposition à la violence et au harcèlement sexuel.


2- Les droits de l’enfant

Les droits de l’homme, tels qu’ils sont reconnus à l’échelle internationale, ne sont pas aptes à la fragmentation et constituent chacun une partie indissociable de la dignité humaine. L’application de chaque droit est inséparable du respect et de l’exercice des autres droits. Si toutes les personnes sont égales en tant qu’êtres humains elles ont toutes, sans discrimination aucune, le droit de jouir des droits de l’Homme. L’âge ne peut faire dans ce cas une exception et c’est ce qui nous incite à nous préoccuper davantage des droits de l’enfant, étant donné la situation particulière de cette catégorie d’âge dans notre pays.
Ainsi l’AMDH, dans la circulaire des revendications essentielles relatives aux droits de l’enfant datant du mois de novembre 2005, a noté que malgré l’adhésion du Maroc au Traité sur les Droits de l’Enfant et aux deux protocoles qui lui sont annexés, la situation de l’enfance, loin de s’améliorer, ne fait que se détériorer. Au Maroc le principe des intérêts idéaux de l’enfant est quasi totalement ignoré. De même que les ONG sont radicalement écartées lorsqu’il s’agit d’élaborer les politiques et les budgets consacrés à l’enfance. Vous n’avez qu’à consulter les revendications essentielles relatives aux droits de l’enfant pour percevoir la gravité de la situation.
Dans le rapport annuel de 2005 il a été recensé par l’AMDH , soit au niveau central ou au niveau des régions , de nombreux cas de violation des droits de l’enfant.

L’immigration clandestine

Le thème de l’immigration en général, et de l’immigration informelle en particulier, a occupé, durant l’année 2005, une place prépondérante dans l’ordre du jour des organisations et associations concernées par les négociations entre l’Union Européenne, d’un côté , et les pays exportateurs ou de passage, de l’autre.
Si les cas des immigrés provenant des régions africaines sub-sahariennes sont ceux qui ont été traités de façon prioritaire c’est en raison des donnes suivantes :
1. la montée vertigineuse du nombre d’immigrés informels,
2. l’officialisation de la situation des immigrés dans la scène sociale générale (phénomène de la mendicité)
3.les nombreuses tentatives de regagner des territoires étrangers particulièrement à travers Sebta et Melilla
4. les effets pervers de la nature de l’approche adoptée à travers la politique euro-marocaine.
Ce rapport, dont voici le compte-rendu, est le fruit d’une longue étude diagnostique entamée le mois de février 2005 et achevée le mois de décembre de la même année. Pendant cette période l’AMDH est parvenue à s’arrêter sur l’attitude officielle de l’Etat, sur sa politique à ce sujet et sur la façon dont il s’y est occupé qui allait à l’encontre des principes et des valeurs des droits de l’Homme. Cette approche étatique a souvent conduit à des violations graves, à divers niveaux. De façon générale, on peut nous attarder sur les trois niveaux essentiels qui déterminent la nature des relations qui régissent le rapport Etat – immigrés.
La politique de l’isolement dans des camps.
Cette politique menée par l’Etat, de façon concomitante et occasionnelle depuis février 2005, est devenue une pratique des plus courantes à partir de Mai de la même année avant d’être officialisée, le mois de septembre 2005. Ainsi les immigrés ont-ils été privés de leurs droits les plus élémentaires : de la nourriture à l’eau potable, sans parler de leurs droits à la santé, au gîte et à la libre circulation. Les cas de violation des accords internationaux et particulièrement celui relatif à la situation des exilés, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies depuis 1951, sont flagrants. Les événements qui ont été provoqués par cette politique étatique en témoignent clairement :
-l’assaut brutal du camp Benyounech le samedi 10 septembre 2005 : 50 blessés et 140 détenus.
-l’immigré du Ghana tué le 15 septembre 2005 lors d’une action menée afin d’empêcher une tentative collective d’infiltration à Melilla,
-une rafle générale à Rabat suite à laquelle presque 350 immigrés ont été arrêtés,
-l’assaut du camp de Benyounech le 30 septembre 2005 suite auquel les immigrés ont été dépossédés des denrées alimentaires qui leur ont été offerts par des organisations de la société civile.
On peut aussi considérer que les événements tragiques qui ont eu lieu à Benyounech et à Coroco le 29 septembre et le 06 octobre 2005 (dont le bilan était 12 morts et des certains de blessés grièvement atteints) ne sont que l’aboutissement de la politique de l’isolement et de la répression dont souffrent les immigrés.
L’arrestation et la détention des candidats à l’immigration.
La politique du contrôle des frontières nordiques en particulier, où se multiplient continuellement les tentatives d’infiltration en Europe, conduit le plus souvent à des arrestations et à des jugements collectifs qui aboutissent généralement à l’expulsion et au rapatriement des candidats à l’immigration. Le chiffre global des candidats à l’immigration arrêtés, du 1er janvier 2005 au mois d’octobre de la même année, dépasse les 7000.
A titre indicatif nous citons ici les bilans de quelques unes des campagnes d’arrestation :
- du 1er au 07 Août, 262 candidats sont arrêtes.
- du 20 au 25 Août, 225
- le 26 Août, 60
- du 1er au 2 octobre,16
- le 8 octobre, 349.
L’expulsion et le rapatriement
Cette opération s’effectue dans deux sens :
De l’Espagne au Maroc, dans le cadre de la mise en application de l’accord bilatéral de 1992 entre les deux pays d’un côté, et de la procédure adoptée en accord avec le Maroc et qui stipule l’extradition des immigrés originaires des pays africains sub-saharien vers le Maroc . Cette procédure appelée procédure exceptionnelle et a été adoptée dans la perspective d’actualiser l’accord de 92, comme l’a déclaré la vice présidente du gouvernement espagnol. Ainsi 73 immigrés africains sub-sahariens ont été extradés d’emblée le mois d’octobre 2005.
Du Maroc aux pays d’origine des immigrés : presque 3000 immigrés ont été rapatriés du 1er janvier 2005 au mois de juin de la même année. Après les événements du 29 septembre et du 06 octobre le chiffre des expulsés atteindra 5000. Ainsi en 1 mois seulement 2000 immigrés ont été expulsés, certains vers leurs pays d’origine, alors que les autre ont été conduits, par les autorités marocaines, aux frontières sud avec l’Algérie puis abandonnés au milieu du désert dans des conditions dégradantes sans ressources, sans gîte et sans eau potable.
Les mêmes autorités ont détenus quelque 42 réfugiés hommes et femmes et les ont conduits dans des conditions inhumaines à une caserne militaire à Goulmim, malgré que ces derniers disposent de papiers qui prouvent leur situation régulière en tant que réfugiés.
4- Rapport sur le droit à un environnement sain :
Ce rapport contient deux exemples, le premier est celui de la ville d’Al Hoceïma, le second est celui de Sidi Slimane.

4-1- Périls qui menacent l’environnement à Al Hoceïma :
Le plus grand problème écologique dont souffre la ville d’Al Hoceïma de 1975 jusqu’à 2006, c’est le problème des ordures ménagères solides en raison de la proximité du dépôt d’ordures de Sidi Abed des quartiers habités : la distance qui les sépare ne dépassant pas les 800 mètres.
Cette menace découle de :
-l’incinération des ordures dans un emplacement public, qui propage la fumée à l’intérieur des maisons de la ville,
-les dégâts que subit la terre, la flore et l’eau douce
-les dégâts que subit l’eau de mer : à cause des rejets médicamenteux ou des produits utilisés dans les interventions dans le centre hospitalier et qui contaminent l’eau de mer et les poissons dont se nourrissent les habitants de la ville.
Ce dépôt d’ordures maintenu à proximité de la ville durant plus de 30 ans constitue un danger réel pour la nature, les personnes et la vie en général.
Une autre menace pour l’environnement de la ville d’Al Hoceïma, non moins périlleuse que la première, c’est la station de purification des eaux usées. Cette station qui a coûté des milliards de centimes de l’argent des contribuables, si elle a permis la purification des eaux usées avant d’atteindre la mer, elle ne contribue guère à la protection de l’environnement du fait que les excréments et les rejets sont acheminés vers le dépôt d’ordures et tout ce qui s’y trouve finit toujours dans la mer.
La richesse de la faune marine est épuisée de trois sortes :
Les explosifs jetés par quelques citoyens, dans certains points de la côte, pour pêcher quelques kilogrammes de poissons, finissent par en tuer davantage dans les profondeurs.
Contrairement à la loi qui autorise les propriétaires de chalutier à pratiquer la pêche par chalut, ceux-ci pratiquent ce genre de pêche près des côtes au lieu de se diriger vers le large
D’autres par contre, n’hésitent pas à pêcher les petits des poissons « changuités ».
A Imzouren et Aït Bouâyach le dépôt d’ordures public situé près des habitants, constitue une grave menace qui pèse sur l’environnement. Les ordures sont traités de façon traditionnelle par l’incinération, puis quand viennent les pluies, elle charrient les déchets et les sacs de plastique vers les rivières qui, en aval, les traînent jusqu’au fond de la mer.
En ce qui concerne les canalisations des eaux usées dans la ville d’Imzouren et d’Aït Bouâyach (appartenant à la préfecture d’Al Hoceïma), elles débouchent toutes sur la mer, ce qui exacerbe le péril, que représente ces conduits pour les production agricoles qui sont affectées par l’écoulement des eaux usées qui qui passent à proximité des termes cultivées.
Ainsi, l’Etat et les responsables sont-ils tenus de trouver une solution au problème du dépôt des ordures des villes d’Al Hoceïma, et au problème des eaux usées, à Imzouren et à Aït Bouâyach qui finissent au fond de la mer.
Le secteur forestier est menacé à son tour à Ketama et Beni Boufrah dont les habitants pratiquent le déboisage afin de se procurer du bois pendant les rudes saisons. Ce phénomène de déforestation constitue une menace réelle pour la faune dont la plupart des espèces sont menacées d’extinction. Les braconniers à leur tour, ne respectant pas les saisons où est autorisée la chasse, contribuent largement à cette menace de disparition d’espèces entières d’animaux ce qui conduit inéluctablement au déséquilibre naturel et écologique.

4-2- Rapport sur la situation écologique à Sidi Slimane :
Le rapport élaboré par la commission des violations et de l’information, relevant de la section de l’AMDH à Sidi Slimane sur la situation écologique et sanitaire dans la ville, a révélé que celle situation ne fait pas l’exception et qu’elle est, comme dans le cas les autres petites villes, en continuelle dégradation. La première chose à dégager c’est l’insuffisance flagrante des infrastructures, sinon leur manque total dans certains quartiers marginaux. Il est à signaler aussi une absence totale du sens esthétique dans les constructions et les projets bâtis dans la ville. Sans oublier les ordures et les déchets qui traînent un peu partout.
Les phénomènes qui constituent un réel danger pour l’environnement ont été observés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du centre urbain de la ville.

1- A l’intérieur de la ville :
Les courants de la rivière Ouadi Baht sont devenus un véritable danger pour la santé des citoyens à cause de l’immense quantité d’ordures et de déchets qui y sont déversées : en passant par les rejets industriels de l’usine des produits pharmaceutiques (Brio – Amalk baht) et des usines de mise en en boite de légumes et par les évacuations des eaux sanitaires qui traversent les quartiers (Rlalta, Douar Jdid Khouribga etc) et en parvenant aux rejets ménagers que tout le monde dépose impunément dans le courant de la rivière sans avoir à en rendre compte en l’absence des moyens les plus rudimentaires permettant de réunir les ordures des habitants dans un contenant qui leur est destiné avant qu’elles ne soient transportées par les services concernés.
Toutes ces choses font que la rivière d’Ouest Baht est à l’origine de plusieurs maladies qui se répandent parmi les habitants de la ville. Les puanteurs qui s’en dégagent, surtout pendant les périodes de chaleur et quand cessent les pluies qui contribuent à atténuer sa pollution, causent plusieurs allergies, l’asthme, des maladies dermatologiques et des yeux… etc.
L’usage des sacs de plastique a atteint des proportions intolérables. Cette substance dangereuses et biologiquement indécomposable si ce n’est sur plusieurs siècles, a envahi de façon spectaculaire l’air et la terre, elle a totalement défiguré notre paysage urbain en l’absence de toute stratégie visant à s’en débarrasser ou au moins à la recycler. Son accumulation au quotidien constitue un réel danger pour la santé des personnes, des animaux comme des végétaux.
Quiconque se promène dans la ville peut noter le manque sinon l’absence totale des poubelles, aussi rudimentaires soient elles, à l’usage des passants ou des habitants pour y déposer les ordures ménagères. La responsabilité comme le signal le rapport incombe le conseil municipal. Comme c’est le cas pour le moyen de transport de la décharge publique, et que le rapport qualifie de « primitif » qui traverse les rues de la ville, en plein jour : il s’agit d’une carrosse à découvert d’où se dégagent des odeurs pestilentielles et qui éparpille derrière lui les ordures au lieu de constituer un moyen d’en débarrasser la ville. Quant aux fontaines publiques elle constituent le plus souvent des lieux propices pour des pratiques qui conduisent à la dégradation de l’environnement : certains y font leur lessive, d’autres y lavent leur vaisselle, d’autres encore vont jusqu’à prendre leur douche, ce qui laisse en l’absence des conduits d’évacuation des flaques d’eau polluées qui constituent un milieu favorable pour les bactéries, les microbes et les insectes.
Dans ces eaux on trouve aussi une forte concentration de plusieurs produits toxiques des produits de nettoyage. Ce qui constitue une menace directe pour la santé des citoyens puisqu’ils vivent en contact direct avec ces eaux, ou indirectement puisque ces eaux vont s’infiltrer sous terre et se déposer dans les strates souterraines.
Le rapport souligne que les infrastructures de la ville sont dans un état lamentable : les routes sont dans un piètre état, les structures et les établissements publiques ont besoin d’être remis en état, voire restaurés dans certains cas, les conduits des eaux de pluie ne sont pas entretenus ce qui fait de Sidi Slimane la ville des mares et de la boue, pendant l’hiver, et la ville de la poussière, des saletés et des puanteurs, pendant l’été.
Les zones vertes sont quasi inexistantes : tu ne trouveras nulle part dans la ville un endroit aéré qui servirait de lieu de promenade ou de jeu pour les enfants, sans oublier de mentionner le sort réservé aux quelques arbres qui se trouvaient sur les bordures des rues.
Les marchés de la ville (le souk hebdomadaire comme les souks des quartiers) voient s’accumuler les ordures de différentes sortes pendant des années sur un sol qui n’est pas macadamisé, ce qui transforme la fréquentation des souks par les parents en un véritable calvaire.
La plupart des rues de la ville sont envahies par les propriétaires des chantiers de construction : des amoncellements de boue, de pierres, de ciment et d’autres matériaux de construction se trouvent au milieu des routes, mettant obstacle aux mouvements de circulation, gênant habitants et passants à la fois.
La sucrerie (l’usine de sucre) de la ville dégage des gaz et des émanations qui rendent l’air des quartiers avoisinants irrespirables et l’on ignore les proportions de leurs retombées sur la santé des citoyens en l’absence de données concrètes sur la nature des gaz qui se dégagent lors du processus de fabrication du sucre. De surcroît, selon certaines rumeurs, l’usine ne s’est pas débarrassée de ses rejets industriels en le laissant s’accumuler pendant deux longues années.

2- Aux environs de la ville :
La ville de Sidi Slimane est sise dans un milieu agricole et forestier. Par voie de conséquence la plupart des problèmes écologiques que connaissent les régions environnantes relèvent de l’un ou de l’autre des deux secteurs.
En ce qui concerne la forêt c’est l’eucalyptus qui domine de plus en plus grâce, à sa valeur économique liée à « l’usine cellulose Al Gharb » et, à son aptitude à pousser très rapidement ce qui le rend plus rentable que les autres espèces. Or il est nécessaire de noter que l’eucalyptus fonctionne comme une pompe biologique qui absorbe d’énormes quantités d’eau à travers ses racines, qui se dispersent largement et plongent profondément dans le sol. Ces eaux absorbées qu’il utilise pour sa croissance rapide, et dont une grande partie s’évapore à travers son feuillage, diminue la réserve d’eau déjà insuffisante. C’est ce qui explique la rareté de la flore à l’intérieur de ces forêts et cette rareté nuit énormément à la variété et à la diversité biologiques.
N’oublions pas de mentionner l’exploitation abusive de produits de la forêt par des lobbys de la corruption et du crime économique dans la région. Le rapport a, par ailleurs, signalé l’existence de points écologiques noirs à l’intérieur des forêts où s’accumulent les déchets de toutes sortes. Les canaux d’irrigation sont souvent utilisés par les habitants des douars avoisinants pour faire la lessive laver les tapis ou autres tout en utilisant des produits toxiques qui finissent dans le corps de la personne qui consomme la récolte irriguée par ces eaux.
L’absence de tout contrôle sérieux, de la part des officiels, des produits chimiques toxiques utilisés dans l’agriculture, engrais et insecticides, conduit à la pollution des eaux souterraines par des substances toxiques d’un côté, et à la pollution de la récolte agricole de l’autre. C’est ce qui explique la montée en flèche du cas d’empoisonnement alimentaire, particulièrement pendant l’été.
En conclusion, le rapport constate que rien n’est fait pour trouver les solutions appropriées aux graves problèmes écologiques ou au moins pour tenter d’en réduire l’ampleur, tant qu’aucune action de sensibilisation au niveau local n’est menée auprès des citoyens qui continuent à détruire de leurs propres mains, leur propre environnement. Ce qui montre à quel point les autorités officielles et les conseils des « élus » n’assument pas la moindre des tâches qui les incombent en matière d’environnement.

Conclusion :

Même si l’AMDH ne s’attendait pas à une amélioration nette et profonde de la situation des droits de l’Homme durant l’année 2005 compte tenu de son évaluation de la politique de l’état en matière des droits humains et du travail accompli par l’Instance Equité et Réconciliation, elle ne pouvait pas imaginer que les violations graves des droits de l’homme persisteraient de façon aussi criante. Remarquons que le discours de l’Instance Equité et Réconciliation allait à l’encontre de ces pratiques.
L’AMDH ne s’imaginait pas non plus qu’une régression notable au niveau de la plupart des droits de l’Homme (libertés publiques, droits économiques, sociaux et culturels etc.) puisse avoir lieu sachant que l’AMDH a toujours soutenu, en se basant sur différents critères, que tout progrès au niveau officiel en matière des droits de l’Homme ne peut être que partiel et fragile.
De ce fait les revendications de l’AMDH demeureront les mêmes que par le passé ; à savoir :
-L’adhésion du Maroc à tous les traités, accords, et protocoles internationaux sur les droits de l’Homme.
-La reconnaissance officielle du principe de suprématie des accords et traités internationaux des droits de l’homme sur le droit national
- le renoncement définitif à la détention politique par la libération de tous les détenus politiques
- l’arrêt de la pratique de la torture dans les différents centres de détention des autorités et sa criminalisation.
- le respect et la garantie les droits économiques, sociaux et culturels pour tous les citoyens(es)
- la lutte contre l’impunité en matière de crimes politiques et économiques
-la garantie de l’égalité, dans tous les droits, entre l’homme et la femme.

Association Marocaine
des Droits Humains
Bureau Central
الجمعية المغربية
لحقوق الإنسان
المكتب المركزي




COMMUNIQUE DE PRESSE


A l’occasion de la conférence de presse organisée par l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS pour présenter son rapport annuel 2005
Le bureau central de l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS tient cette conférence de presse pour présenter le rapport annuel de l’association pour l’année 2005 et aussi pour mettre en relief les nouveautés en matière de droits humains durant les six (6) premiers mois de l’année2006.
A cette fin vous trouverez dans le dossier de presse, en plus du rapport annuel pour l’année 2005, un document relatif aux dernières nouveautés en matière de droits humains pour les six premiers mois de l’année 2006
par ce communiqué, et avant de répondre à vos questions, nous essaierons de relater les principales caractéristiques de la situation en général et celle des droits humains en particulier ; ces situations peuvent être résumées comme suit :
tendance de la mondialisation libérale et sauvage à s’étendre et à s’approfondir entraînant des conséquences néfastes sur les droits humains et notamment les droits économiques et sociaux ; ces conséquences sont d’autant plus dramatiques pour les peuples des pays qui s’intègrent en position de faiblesse dans cette mondialisation alors que les grandes sociétés multinationales poursuivent l’accumulation d’immenses profits et leur tendance à dominer le monde.
approfondissement de l’hégémonie impérialiste sous la houlette de l’administration américaine, sa tendance à bafouer le droit des peuples à l’autodétermination et sa poursuite pour exploiter ses richesses et d’approfondir sa main mise sur l’organisation des nations unis tantôt en l’utilisant à des fins propres et tantôt en marginalisant et écartant ses décisions. A ce titre, l’administration américaine continue à menacer et à s’ingérer de manière ouverte dans les affaires internes des peuples ; comme elle continue à coloniser l’AFGHANISTAN et L’IRAK et à soutenir sans réserve le colonialisme sioniste en PALESTINE et ses pratiques terroristes qui se sont accentuées depuis le succès de HAMAS lors des élections et la constitution d’un gouvernement palestinien.
Tout cela se déroule sous prétexte de la lutte contre le terrorisme ou l’éradication des armes de destruction massive ou encore pour l’instauration de régimes démocratiques à la place des régimes dictatoriaux. Tout cela est accompagné de violations flagrantes des droits humains et droits des peuples comme on peut le constater par exemple dans les prisons américaines, ou dans celles contrôlées par l’administration américaine à GANTANAMO , EN AFGHANISTAN, en IRAK ou dans les points noirs utilisés dans tel ou tel pays( comme au MAROC d’après certaines sources) pour torturer les détenus suspectés de terrorisme et leur arracher des aveux.
Pour en revenir au MAROC et en commençant par les droits civils et politiques
plusieurs forces vives coalisées au sein de la « cellule marocaine contre le forum de l’avenir » continuent à s’opposer au « projet du grand MOYEN ORIENT » américain qui a été accepté après de légères modifications par les 8 grands pays industrialisés ( G8) et qui vise à imposer la normalisation avec l’hégémonie américaine sur la région avec pour mot d’ordre « la réforme démocratique économique et éducative » ; de même plusieurs forces démocratiques s’opposent à l’intégration du MAROC dans les plans militaires et sécuritaires américains et dans ceux de l’OTAN sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
en symbiose avec le mot d’ordre central de notre dernier congrès (« pour une constitution démocratique au service des droits humains et un MAROC sans violations graves des droits humains »), l’AMDH continue à accorder une importance capitale à la question constitutionnelle du fait qu’une constitution démocratique- quant à sa forme, son fonds et la manière de l’adopter- constitue l’entrée principale pour la construction de l’ETAT de DROITS et le fondement de toute démocratie à même de garantir le respect des droits humains.
Malheureusement, nous ne pouvons que constater que le pouvoir continue à ignorer cette revendication démocratique alors que nous enregistrons un grave recul (surtout dernièrement) même au niveau du mode de scrutin adopté par le gouvernement et qui vise à écarter les petits partis ou ceux qui n’ont pas participé aux élections 2002 de participer aux élections de 2007.
en ce qui concerne le dossier des graves violations, nous constatons que l’INSTANCE EQUITE ET RECONCILIATION (IER) a travaillé pendant presque 2 ans (de janvier 2004 au 30 novembre 2005 date de l’achèvement de son rapport) sans arriver à traiter de manière définitive le dossier des violations qui demeure ouvert. la vérité est restée partielle et incomplète aussi bien de l’identification des violations graves qu’au niveau de la délimitation des responsabilités individuelles et institutionnelles ; par ailleurs la justice n’est pas rétablie du fait de la position négative de l’IER vis-à-vis de la poursuite des bourreaux et de l’impunité ; la réparation sera partielle et infime ; on a même intenté au droit de mémoire et jusqu’à présent aucun pardon officiel de l’ETAT n’a été demandé du fait de son implication dans les violations.
Quant aux mesures à même d’éviter que ne se reproduisent de telles violations dans l’avenir- mesures qui contribueraient à établir les bases d’un ETAT de DROITS à commencer par l’établissement d’une constitution démocratique- rien n’indique une volonté d’instaurer et de mettre en œuvre de telles bases.
Quant aux décisions et recommandations émanant de l’IER et que nous avons considérées à l’AMDH comme positives malgré leur caractère partiel, plus de 7 mois se sont écoulés depuis leurs publications sans que l’on s’achemine à leur application ce qui est d’ailleurs vivement dénoncé par les victimes.
en ce qui concerne la ratification par le MAROC des conventions relatives aux droits humains , force est de constater les atermoiements du MAROC malgré des promesses et des engagements antérieurs ; c’est le cas du protocole facultatif relatif à la peine capitale, c’est le cas du statut de la cour pénale internationale, de la convention pour la lutte contre la corruption, du protocole facultatif attaché à la convention pour la lutte contre toutes formes de discriminations à l’égard des femmes, du protocole facultatif attaché à la convention pour la lutte contre la torture, de la convention no 87 , adoptée par l’OIT, relative aux libertés syndicales ; de même le MAROC hésite à lever ses réserves sur la convention relative a la lutte contre toutes les formes de discriminations contre la femme et sur la convention relative aux droits de l’enfant.
en ce qui concerne l’harmonisation des lois avec les pactes et les conventions internationales, nous avons enregistré avec satisfaction la promulgation de la loi qui criminalise la torture mais nous avons enregistré par la même occasion que la loi sur les partis ainsi que la loi qui pénalise ceux qui portent atteinte au drapeau et aux symboles de la monarchie (ces lois ont été adoptées dernièrement) ont marqué un recul en matière de droits humains. De même , la loi qui organise la grève dans sa version de janvier 2005 enregistre de graves reculs quant au droit de grève ; si cette loi venait à être adoptée elle paralyserait tout simplement le droit de grève.

les plans sécuritaires et judiciaires pour lutter contre le terrorisme continuent à être source de graves violations dans notre pays :enlèvement, violation des procédures de la garde à vue, torture, procès iniques, condamnations sévères et même injustes y compris les condamnations à mort. C’est ainsi que notre association a suivi la plupart des violations dont ont été l’objet ceux qu’on attribue à la SALAFIA AL JIHADIA et à leur famille ; nous avons demandé à ce que leurs conditions carcérales soient améliorées, à ce qu’ils soient rejugés ou libérés du fait de jugement injustes à leur encontre. Comme nous avons demandé la libération d’anciens détenus politiques dont certains ont purgé près de 23 ans de prison ainsi que la libération de détenus sahraouis qui ont été arrêtés après les événements de MAI 2005 à LAAYOUNE ; la plupart d’entre eux ont été libérés en MARS et AVRIL derniers.
cette même période a connu des arrestations pour des causes politiques ou sociales d’un certain nombre de citoyens( TAMANSINT, des étudiants dans un certain nombre de facultés, la manifestation à TAZA…)qui ont été relaxé après avoir purgé leur peine.
en ce qui concerne le droit à la vie nous avons relevé durant la période que nous sommes en train d’examiner la violation de ce droit vu les décès sous la torture dans les centres de détention ou les décès lors de manifestations publiques ou les décès d’un certain nombre d’immigrés africains, les décès dans des hôpitaux suite au manque de soins ou dans les prisons. Par ailleurs la justice continue à prononcer des condamnations à mort : le nombre de condamnés à mort a atteint près de 130.
durant les 18 mois précédents nous avons vécu plusieurs violations dues à l’atteinte au droit à la sûreté corporelle, à la quiétude individuelle, à la liberté individuelle. Ces violations ont pour cause l’abus de pouvoir ; nous en citerons en particulier : le recours à la torture, le recours à la violence non justifiée contre des manifestants, les retraits de permis, les retraits de la carte nationale, la décision du gouvernement de recourir à une nouvelle carte (biométrique) qui porte atteinte à la liberté individuelle, les privations de passeports, les tracasseries aux frontières, les privations de visas pour l’étranger sans aucune justifications.

en ce qui concerne les violations liées au différend sur le Sahara :
· depuis MAI 2005 nous avons constaté plusieurs violations que nous avons d’ailleurs consignées dans un rapport particulier : parmi ces violations on peut citer les détentions arbitraires, la torture, l’intrusion dans les domiciles de plusieurs habitants, l’utilisation abusive de la violence de la part des forces de l’ordre, les jugements injustes. La plupart des détenus ont été libérés en MARS et AVRIL précédents- néanmoins il eut de nouvelles arrestations, pour des raisons politiques, de plusieurs citoyens sahraouis depuis cette date et, certains, ont été condamnés à 2 ans de prison ferme.
· Durant l’été 2005 le reste des détenus militaires chez le front polisario a été libéré ; ces derniers auraient du être libéré en 1991 après l’annonce du cessez le feu. Les camps de TINDOUF ont connu ces derniers temps des violations qui ont concerné un certain nombre de réfugiés ; l’AMDH les avait dénoncées en leur temps.

concernant les libertés publiques, ces dernières ont connu à leur tour plusieurs violations :
· Concernant le droit à l’organisation l’AMDH a constaté qu’un certain nombre d’associations sont privées de leur recipissé de dépôt légal (l’Association Nationale des Diplômés Chômeurs au Maroc, AL ADL OUA AL IHSAN, AL HARAKA MIN AJL AL OUMA , l’ INSTANCE NATIONALE POUR pour l’Indépendance de la Justice ,...etc) ; à ce propos les pouvoirs publics continuent à dresser plusieurs barrières pour la constitution d’ associations et de partis politiques ; citons à titre d’exemple l’exigence d’un extrait du casier judiciaire qui est une mesure bureaucratique sans fondement juridique ou logique.
· Concernant la liberté d’opinion, d’expression et de la presse : en plus du jugement de ALI LAMRABET pour ses opinions et sa condamnation absurde à ne plus exercer sa profession pour une durée de 10 ans, plusieurs journaux ont été l’objet de tracasseries surtout les journaux indépendants ; on a même eu recours à la justice pour un certain nombre d’entre eux( LE JOURNAL, AL AYYAM, TEL QUEL,…) afin de les étouffer financièrement et par voie de conséquence les condamner à disparaître. Signalons également le procès, reporté, à l’encontre de AL OUSBOUIA AL JADIDA du fait de l’interview de NADIA YASSINE. En liaison avec la liberté d’expression, l’accusation d’atteinte aux sacralités continue à être utilisée pour se venger des militants ; c’est ainsi que 3 militants de notre association en ont pâtis : ATTAOUI de la section de MIDELT, EL AAJI de TAZA, et EL KAH de BERKANE.
· Quant au droit à manifester pacifiquement et à se réunir, il connaît à son tour un tournant déplorable ; citons les exemples de : TAMASINT, GUELMIM, BENI TAJIT, BOUARFA, AIT OURIR, SIDI IFNI, LE SAHARA, BEGGARA à LARACHE, RABAT qui a connu la répression de plusieurs manifestations pacifiques dont les dernières en date sont celle des travailleurs des collectivités locales (du 29 juin) et celle du réseau contre la répression (6 juillet dernier)
· Le droit à défendre les droits humains a également connu des violations en ce sens que plusieurs militants de l’AMDH ont subi des exactions ou ont été arrêtés (Laayoune, Goulmim, Berkane, Midelt, Taza, Taounat)
en ce qui concerne la justice : en plus des tares qu’elles connaissait depuis longtemps (faible impartialité, faible indépendance, faible compétence) signalons la nouvelle utilisation de la justice afin d’étouffer la presse indésirable.
Quant à la situation des prisons, rien de neuf puisque les détenus continuent à souffrir du fait des surnombres, de la faiblesse du budget alloué, de la mauvaise gestion et des mauvais traitements.

Concernant les droits économiques, sociaux et culturels :
ces droits continuent à connaître de graves violations du fait du régime économique ambiant et des résultats négatifs résultant de l’insertion, en position de faiblesse, dans la mondialisation libérale, de l’accord de partenariat avec l’union européenne, de l’accord de libre échange avec les ETATS UNIES, du service de la dette extérieure, des résultats du programme d’ajustement structurel (PAS), du pillage et de la dilapidation des biens publics sans qu’aucune poursuite sérieuse ne soit engagée(comme l’a montré le tribunal symbolique organisé par l’instance nationale pour la défense des biens publics) et enfin de la politique de l’ETAT qui se concrétise dans les lois de finances. Quant à l’initiative nationale pour le développement humain, elle n’a eu jusqu’à présent aucune répercussion qualitative sur la situation économique ; elle s’est avérée en fait une campagne de communication plutôt qu’un levier de croissance.
Il s’est d’ailleurs avéré à travers le rapport parallèle relatif aux droits économiques, sociaux et culturels élaboré par notre association à l’occasion de la présentation du rapport gouvernemental à GENEVE que le MAROC est encore loin de tenir ses promesses dans ce domaine.
le droit au travail continue à connaitre une régression du fait de l’incapacité à employer les jeunes qui sont en âge de travailler, du fait des licenciements continus des travailleuses et travailleurs, du fait de la crise économique et des répercussions de la mondialisation. Cette situation nourrit les sentiments d’impuissance et de pessimisme chez les chômeurs à tel point que l’on assiste à des phénomènes de suicide individuel ou à la menace de suicide collectif et parfois même à l’exécution, à l’embarquement dans les bateaux de la mort avec tout ce qui l’accompagne comme souffrances sans parler de la répression qui s’abat sur les chômeurs obligés de militer pour leur droit au travail.
quant aux droits des travailleurs, il est notoire qu’ils sont largement bafoués au su du ministère de l’emploi et des pouvoirs locaux. Les violations de ces droits se concrétisent dans la faible application du code du travail, malgré ses faiblesses (salaire minimum, prime d’ancienneté, durée du travail, congés, sécurité sociale…) surtout dans les secteurs de la misère : agriculture, textiles, construction et travaux publics, industries alimentaires, tourisme et secteur informel.
Par ailleurs les libertés syndicales sont constamment bafouées dans le secteur privé à commencer par le droit à la grève que l’on bafoue spécialement par le recours à l’article 288 du code pénal relatif à l’entrave à la liberté au travail.
le droit à la santé connaît à son tour une grave régression malgré le commencement de l’application du régime d’assurance obligatoire sur la maladie qui n’a touché qu’une faible fraction de citoyens sans pour autant répondre à tous leurs besoins de santé. Quant au régime d’aide médicale aux démunis il n’a pas encore vu le jour.
quant aux droits à l’éducation, à un logement convenable et à une vie décente il suffit de rappeler ici la crise structurelle du système éducatif, le taux d’analphabétisme qui dépasse les 40% de la population, que le MAROC est classé 124ème selon l’indice du développement humain, que les bidonvilles persistent encore et que d’autre logements menacent de s’écrouler pour mesurer l’ampleur de la crise dans ces domaines.
Quant à la situation de l’environnement dans notre pays, elle ne cesse de se dégrader ; dans notre rapport annuel pour l’année 2005 nous avons cité deux exemples celui d’AL HOUCEIMA et celui de SIDI SLIMANE qui illustrent le danger que court l’environnement au MAROC.
en ce qui concerne les droits linguistiques et culturels amazigh, notre pays continue à souffrir de l’absence d’un plan d’action pour promouvoir ces droits ce qui nécessite comme puissante mesure la protection constitutionnelle et légale de la langue amazigh
en ce qui concerne les droits de la femme, nous constatons :
· que le code de la famille n’a pas permis de nouer des relations équilibrées au sein de la famille qui respectent le principe de l’égalité entre l’homme et la femme ; en fait la loi elle-même n’a pas, dans le fonds, pris en considération le principe de l’égalité ; ajoutant à cela les entraves à l’application de ce code, entraves qui découlent de la faible compétence des juges, de leur esprit conservateur sans citer leur absence d’indépendance et le rôle de la corruption.
· La reconnaissance par l’ETAT du droit de la femme marocaine mariée à un étranger de donner sa nationalité à ses enfants ; seulement la loi n’est pas encore promulguée jusqu’à présent !
· Le démarrage de la campagne régionale au niveau des pays arabes en vue de lever les réserves sur la convention relative à la lutte contre toutes formes de discriminations à l’égard de la femme et la ratification du protocole annexe ; l’AMDH a soutenu cette campagne
· Le lancement de la campagne visant à doter les femmes du 1/3 des sièges au parlement avec comme objectif l’atteinte de la parité ; le bureau central de l’AMDH a appuyé cette initiative
· Le conseil suprême des oulémas a émis une fatwa interdisant à la femme de présider une prière ; l’AMDH a considéré cette mesure discriminatoire envers la femme
· La femme continue, bien plus que l’homme, à souffrir des violations en matière de droits économiques, sociaux et culturels
en ce qui concerne les droits de l’enfant : les violations les plus flagrantes qui ont été recensées pendant cette période ont trait au travail des enfants dont l’âge est inférieur à 15 ans (surtout les travailleuses dans les maisons et celles qui travaillent dans l’agriculture), à l’abus sexuel sur des enfants et à la violence exercée à leur égard dans les écoles et dans la famille en particulier.
enfin citons les violations liées à l’émigration vu que la guerre menée à l’encontre des émigrés constitue l’une des principales sources des violations des droits humains au MAROC. Ces violations ont été clairement établis quand au moins 13 émigrés africains ont été tués en OCTOBRE 2005 aux portes de CEUTA et MELILIA par les forces de l’ordre marocaines et espagnoles et lorsqu’on a « jeté » un certain nombre d’émigrés dans le désert mitoyen aux frontières algériennes avec tout le lot de misère et de décès qui en a résulté. ces violations se sont également manifestées depuis quelques jours au SUD (cotes de LAAYOUN) et au nord (près de MELILIA) lorsque le nombre de décès parmi les émigrés africains a atteint la trentaine.
Aujourd’hui, alors que nous tenons cette conférence de presse, les responsables des gouvernements européens et africains se réunissent dans un congrès appelé congrès de « l’émigration et du développement » et qui n’est en fait qu’un congrès d’une guerre contre les émigrés, une guerre européenne dont l’instrument est le pouvoir au MAROC et dans d’autre pays africains.

En guise de conclusion à cette déclaration, deux points importants :
dernièrement le MAROC a été élu membre du conseil onusien des droits de l’homme après s’être engagé à respecter les droits humains. Nous, à l’AMDH, nous avons noté les engagements et nous ne cesserons de les rappeler à tout moment comme nous ne cesserons de comparer en toute objectivité la pratique du pouvoir marocain avec ses engagements ; l’ETAT a donc intérêt à respecter ses engagements
la situation des droits humains au MAROC montre la nécessité d’un puissant mouvement des droits humains , avec une référence universelle, approuvée par l’ensemble des citoyennes et citoyens et qui défend leurs droits dans toutes leurs dimensions quels que soient les sacrifices. ce mouvement doit mener une action unitaire en son sein et avec toutes les composantes démocratiques dans notre pays. Quant à nous, à l’AMDH, nous ne renoncerons pas à notre rôle militant comme nous ne renoncerons pas à nos obligations unitaristes.

Le bureau central
11/07/2006
Traduit de l’arabe
Reporters Sans Limites

0 Comments:

Enregistrer un commentaire

Links to this post:

Créer un lien

<< Home

Google Groups Abonnement au Reporters Sans Limites Press Google Groupes الإنخراط في صحافيون بلا قيود
E-mail :
Consulter les archives sur groups.google.fr
  • صحافيون بلا قيود كـل الـحـقـوق مـتـنـازل عـنـها كـليـا إعادة الإستعمال وإعادة النشر ترجى وتشجع للجميع الرئيس المدير العام حسن بن محمد برهون رئيس التحرير ضرار الحضري Toute reproduction totale ou partielle est permise et totalement encouragée pour tout le monde Président-Directeur Général Hassan Ben Mohamed BARHON Rédacteur en Chef Derar HADRI Dossier de Presse :13/2005 الــمــرجــــع الإيداع القانوني وملف الصحافة ج Dépôt legal : 2006/0038 - CIN:352158N°1529/2006 ٌٌRSL