Reporters Sans Limites JUIN-JUILLET 2006 صحافيون بلا قيود

Pourquoi faut-il soutenir Bahar ?

La loi contre le terrorisme menace nos libertés



La création du Clea Au début de l’année 2006, le Comité pour la liberté d’expression et d’association s’est constitué en réaction à l’annonce suivant laquelle Bahar Kimyongur risquait 7 ans d’emprisonnement en Belgique au motif qu’il serait le chef d’une organisation terroriste. Rassemblés autour de professeurs, de chercheurs et d’étudiants de l’Université Libre de Bruxelles -où Bahar a reçu un diplôme en Histoire de l’Art en 1996-, des citoyens ont décidé de s’organiser en posant la question suivante : « pourquoi Bahar est-il qualifié de terroriste ? ».



La loi antiterroriste belge de 2003 Rapidement, il a semblé évident au comité que la nouvelle législation sur le terrorisme constituait une menace contre nos libertés. Le cas de Bahar est, à cet égard, emblématique. Cet universitaire belge de 32 ans n’a commis aucun crime, aucun délit ni n’a eu l’intention d’en commettre en Belgique, en Turquie ou ailleurs. Ce que la justice belge lui reproche c’est d’avoir traduit, diffusé et commenté un communiqué de l’organisation communiste turque DHKC et d’être membre du bureau d’informations de ce parti en Belgique. Ainsi, si l’on rapporte les faits reprochés à Bahar aux qualifications juridiques, on se rend compte que s’exprimer et s’organiser deviennent, suite à l’introduction de la nouvelle législation antiterroriste, des actes terroristes. De ce fait, la justice belge trahit un caractère politique car des principes essentiels comme les libertés d’expression et d’association, garantis par la constitution, sont attaqués ; ce qui participe à un processus plus large de criminalisation de l’action politique et citoyenne. De plus, cette loi remet en question des principes élémentaires de notre droit pénal comme celui de la responsabilité individuelle et celui de la territorialité du droit pénal.



Le Clea comme collectif d’information La prise de conscience par les membres du comité que cette loi possédait un caractère liberticide a conduit le Clea à organiser deux conférences. L’idée centrale qui y était véhiculée peut se résumer comme suit : si, dans les discours, le terrorisme est présenté comme le danger qui menace la démocratie ; on se rend compte, dans la pratique, que c’est sous prétexte de lutte contre le terrorisme que les libertés d’expression et d’association sont mises à mal. Lors de ces conférences, Zoé Genot (députée Ecolo), Manuel Lambert (Ligue des Droits de l’Homme), Paul Bekaert (vice bâtonnier du barreau de Bruges), Jean-Claude Paye (sociologue) ont pu participer à la promotion d’un débat critique sur cette législation. Plus de 200 citoyens ont ainsi pu réfléchir sur cette proposition : « s’exprimer, s’organiser, contester : ce n’est pas du terrorisme ».



Par ailleurs, le Clea a organisé une délégation pour soutenir Bahar lors de son procès –connu sous le nom de « procès Erdal» où 11 prévenus étaient regroupés- en première instance à Bruges et pour observer la manière dont la loi était concrètement appliquée. Lors du verdict -le 28 février-, Bahar a été condamné à quatre ans de prison ferme tout en restant libre de ses mouvements. Il a immédiatement interjeté appel contre la décision.



Non à l’extradition de Bahar vers la Turquie!



Le travail de Bahar Kimyongur Depuis plusieurs années, Bahar s’est consacré à faire connaître la situation des détenus politiques en Turquie. Tortures (chocs électriques, abus sexuels…) et assassinats sont monnaie courante pour les prisonniers comme il ressort également des rapports d’Amnesty International et des condamnations prononcées par la Cour européenne des Droits de l’Homme à l’encontre de l’Etat turc. Bahar, dans son engagement contre l’impunité, à multiplier les interventions publiques pour sensibiliser les citoyens et à organiser plusieurs missions d’observation des prisons pour les parlementaires européens. Ceci lui permet d’affirmer : « Ainsi, durant toutes ces années, je n’ai fait que me battre contre le terrorisme, pour la démocratie et la justice en Turquie et dans le monde, dans un cadre toujours démocratique et légal ».



Le mandat d’arrêt international lancé par la Turquie Alors qu’il préparait une activité culturelle, Bahar a été arrêté par la police hollandaise dans la nuit du 28 avril 2006. A cette occasion lui a été signifié l’existence d’un mandat d’arrêt international dressé à son encontre par la Turquie. La raison invoquée : appartenance à une organisation terroriste, les faits reprochés : avoir interpeller un ministre turc lors d’une séance du Parlement Européen en 2000. Depuis lors, il est incarcéré et a entamé une grève de la faim. Le 1er mai, la légalité du mandat a été confirmée par les instances hollandaises compétentes. Dans un délai de 40 jours les autorités bataves doivent prononcer une décision quant à l’extradition.



Le rôle de la Belgique L’Etat belge savait depuis plusieurs jours que le mandat existait mais n’a pas jugé utile de prévenir l’intéressé. Bien au contraire, dès que Bahar est sorti du territoire national, il a été arrêté par deux voitures de police banalisées. Dans cette affaire, rien n’est plus laissé au hasard : l’Etat belge a sciemment sacrifié un de ses ressortissants pour satisfaire l’Etat turc -qui s’était senti offensé par la disparition d’Erdal- et la condamnation du 28 février a créé le climat conduisant à cette situation dramatique.



Bahar entre les mains des tortionnaires qu’il dénonce : jamais ! On peut s’interroger sur le bien-fondé de la loi antiterroriste belge, le Clea est de ceux qui pensent qu’elle constitue une menace pour la démocratie. Mais les risques qui pèsent actuellement sur l’intégrité physique de Bahar Kimyongur sont réels et nous placent donc devant une nouvelle problématique. Bahar, mieux que quiconque en Belgique, est conscient que s’il est extradé par les Pays-Bas vers la Turquie, il se retrouvera dans la situation des prisonniers politiques pour qui il se bat et à l’encontre desquels l’Etat turc commet des atrocités. Il n’est même plus question ici de savoir si l’on considère l’action de Bahar comme un engagement politique ou comme un acte terroriste. Nous nous trouvons dans le cas de figure où la vie d’un homme est en danger. S’il doit répondre de ses actes, c’est devant le tribunal de Gand où son procès en appel s’ouvre le 8 mai. Le Clea est confiant dans le fait qu’il pourra y prouver son innocence en démontrant le caractère liberticide de l’arsenal juridique utilisé contre lui. Mais laisser Bahar Kimyongur à la merci de la police turque, aucun démocrate un tant soit peu conséquent ne peut l’accepter.



Le Clea comme comité de soutien Nous refusons que Bahar soit extradé vers la Turquie où sa vie est menacée. Nous exigeons que l’Etat belge protège son ressortissant et fasse pression sur les Pays-Bas pour qu’ils le rapatrient dans notre pays. Nous demandons la libération immédiate de Bahar pour qu’il puisse se défendre lors de son procès en appel en Belgique. Ces trois revendications sont reprises dans une pétition que l’on peut signer sur l’adresse http://perso.wanadoo.fr/clea.be/ . Le Clea appelle tous les citoyens à remplir cette pétition qui sera remise prochainement aux autorités belges afin qu’elles prennent une position officielle en faveur de Bahar et cessent leur hypocrisie. Depuis l’arrestation de Bahar, la mobilisation s’organise : en une semaine, plus de 1500 personnes ont déjà signé l’appel. En Belgique et à l’étranger, de plus en plus de personnalités du monde politique, associatif, culturel prennent position pour Bahar en dénonçant l’attitude de l’Etat belge car les citoyens comprennent désormais que Bahar constitue un symbole. Malgré lui, Bahar est devenu le symbole des dangers que les nouvelles lois antiterroristes faisaient peser sur nos libertés. Non seulement ces dernières mettent à mal les libertés d’expression et d’association mais en plus elles amènent à la situation dramatique où un homme qui n’a commis aucun délit risque la torture d’Etat. Le combat pour soutenir Bahar continuera et s’amplifiera jusqu’à sa libération.